1. Vérification de votre adresse e-mail
2. Saisie d'un mot de passe afin de créer votre espace personnel
3. Vérification de votre numéro de téléphone portable
4. Vérification de votre pièce d'identité
5. Rapprochement de votre identité avec celles des dirigeants des registres légaux (RCS, RSEIRL, RSAC)

Pour vous inscrire, vous devez compléter toutes les étapes du processus d'activation expliquées dans "Activer mon identité : comment ça marche?".

Votre numéro de téléphone portable est indiqué comme déjà utilisé ?
Cela veut dire qu'il est déjà utilisé pour une identité numérique active sur le site. En effet, il n’est pas possible d’utiliser un même numéro de téléphone portable pour plusieurs identités numériques.

Vous avez oublié votre mot de passe ?
Il faut suivre la procédure de renouvellement de mot de passe en cliquant sur "Mot de passe oublié" sous la fenêtre d'identification.

En cas de problème, nous vous invitons à contacter notre équipe qui vous apportera une réponse personnalisée dans les meilleurs délais.

Assurez-vous que vous utilisez bien l'adresse e-mail que vous aviez utilisée pour activer votre identité numérique, et renseignez à nouveau votre mot de passe.

Vous ne vous souvenez plus de votre mot de passe ?
Rien de plus simple, cliquez sur "Mot de passe oublié" et entrez votre adresse e-mail. Nous vous enverrons un lien sur votre messagerie qui vous permettra de créer un nouveau mot de passe.

Vous n'arrivez toujours pas à vous connecter à votre compte ?
Contactez-nous via le formulaire de contact.

Vous pouvez créer un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien "Mot de passe oublié ?" proposé dans la fenêtre de connexion.

Une nouvelle page s’affichera et il faudra que vous saisissiez l'adresse e-mail avec laquelle vous avez activé votre identité numérique.

Ensuite, vous recevrez un e-mail contenant un lien qui vous permettra de créer un nouveau mot de passe (Vous ne voyez pas l’email dans votre boite de réception ? Vérifiez dans votre dossier spam, on ne sait jamais !)

Cliquez sur ce lien, puis insérez un nouveau mot de passe et confirmez-le.
Un sms vous sera alors envoyé avec un code de confirmation qu'il faudra insérer dans la fenêtre prévue à cet effet.

Pour votre information, une notification par e-mail vous confirmera la prise en compte de votre nouveau mot de passe.

Il est nécessaire de disposer d'un numéro de téléphone portable afin de garantir la sécurité de votre compte.

Ce numéro de téléphone sert uniquement à prouver que vous n'êtes pas un robot ou à vous permettre de modifier vos informations personnelles tel que le mot de passe par exemple.

Aucun usage commercial ne sera fait de votre numéro de téléphone.

La vérification du numéro de téléphone passe par la réception d'un SMS de confirmation à renseigner dans le champ dédié sur le site. Il est donc indispensable de disposer d'un numéro de téléphone portable.

Il est tout à fait possible de renseigner un téléphone portable étranger.

Par défaut, l'indicatif renseigné est celui de la France et il faudra donc choisir l'indicatif étranger correspondant à votre numéro de téléphone parmi la liste de choix.

Durant le processus d'activation de votre identité numérique, vous êtes invité à renseigner votre numéro de téléphone portable afin que MonIdenum le vérifie.

La vérification de votre numéro de téléphone est gratuite et très rapide :

• 1- Vous saisissez votre numéro de téléphone portable sur la page de vérification
• 2- Vous recevez instantanément un SMS contenant un code à 6 chiffres
• 3- Vous saisissez ce code sur la page de vérification (Le code de confirmation a une durée de validité de 10 minutes)

Ce numéro de téléphone doit être unique et ne peut être associé à d'autres identités numériques.

Si le système vous indique que votre numéro de téléphone est déjà associé à une identité numérique, deux éléments peuvent en être la cause :

• Vous avez déjà une identité numérique : Cliquez ici en cas d'oubli de mot de passe
• Vous ne vous souvenez pas d'avoir déjà utilisé nos services ? Vous êtes peut-être victime d'une usurpation d'identité. Contactez-nous.

Vous n'avez pas reçu le code de confirmation vous permettant de valider votre numéro de téléphone ?

Nous vous conseillons d'abord de vérifier que :

• Le numéro de téléphone ou l'indicatif pays renseigné sont corrects
• Vous êtes bien couvert par votre réseau téléphonique

Pour votre information, la bonne transmission du SMS dépend de la disponibilité des fournisseurs d'accès.

Si vous ne recevez toujours pas le code de confirmation après plusieurs tentatives, contactez-nous.

L'identité numérique MonIdenum nécessite la transmission d'une pièce d'identité pour des raisons de sécurité et pour nous permettre de rapprocher votre identité à celles des dirigeants inscrits sur les registres légaux (RCS, RSAC, RSEIRL).

Vous pouvez transmettre l'une des trois pièces d'identité suivantes :

• votre carte nationale d'identité (CNI)
• votre passeport
• votre titre de séjour

Votre pièce d'identité sera conservée dans notre base de données et ne sera en aucun cas transmise à un tiers.

Durant le processus d'activation de votre identité numérique, vous êtes invité à transmettre votre pièce d'identité afin que MonIdenum analyse son authenticité et puisse extraire vos informations d'identité.

Vous pouvez télécharger un document au format PDF, JPG ou PNG et la taille du fichier ne doit pas dépasser 10Mo.

Une fois votre pièce d'identité analysée, le résultat de l'extraction vous est présenté dans un formulaire afin de vous permettre de vérifier les informations et de les approuver ou bien de les modifier au besoin.

Attention : certaines modifications entraîneront un blocage temporaire qui nécessitera une vérification manuelle par l'un de nos opérateurs.

Hormis le prestataire informatique chargé de la vérification de votre pièce d'identité et l'hebergeur des données, aucun autre tiers ne pourra récupérer l'image de votre pièce d'identité.

Pour plus de détails sur la finalité du traitement des données, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales d'Utilisation.

Afin de vous garantir l'accès à tous nos sites partenaires, avant l'expiration de votre pièce d'identité ayant servi à l'activation de votre identité numérique, nous vous conseillons de mettre à jour vos informations d'identité avec une nouvelle pièce en cours de validité.
Pour cela, il suffit de vous adresser à notre service support.

Le changement de pièce d'identité impliquera une nouvelle confirmation de votre part au sujet du résultat du rapprochement de votre identité avec celles des dirigeants figurant sur les registres légaux (RCS, RSEIRL, RSAC).

Un certain nombre de raisons peuvent en être la cause :

Votre pièce d'identité est trop floue pour être exploitée : Soumettez un nouveau scan de votre pièce d'identité avec une meilleure qualité ou dans un autre format que celui déjà transmis.

Votre pièce d'identité est expirée : Soumettez une autre pièce d'identité en cours de validité.

Votre pièce d'identité est déjà associée à une identité numérique MonIdenum : Vous avez donc certainement déjà une identité numérique avec une autre adresse e-mail. Essayez de vous connecter avec cette autre adresse e-mail. Sinon, contactez-nous.

Le format fourni n'est pas compatible ou le fichier est trop lourd (Formats de fichiers image acceptés JPEG, PNG ou PDF n'excédant pas 10Mo) : Soumettez un nouveau scan de votre pièce d'identité au bon format et n'excédant pas 10Mo.

Vous avez dépassé le nombre maximum de soumission d'une pièce d'identité : Le service de support MonIdenum prendra contact avec vous pour analyser le problème et vous permettre de soumettre une nouvelle pièce d'identité afin de poursuivre votre processus d'activation.

Vous avez apporté des modifications sur le formulaire récapitulant les informations extraites de votre pièce d'identité?

Certaines modifications entrainent la vérification de votre identité par un opérateur de notre service support.
Durant cette phase de vérification, le processus d'activation de votre identité numérique est suspendu.
En fonction des modifications apportées, l'opérateur est susceptible de se mettre en contact avec vous afin de résoudre l'incident.

L'un des atouts majeurs de l'identité numérique MonIdenum est de vous permettre, si vous êtes dirigeant d'entreprises immatriculées sur les registres légaux (RCS, RSAC, RSEIRL), d'être rattaché à vos entreprises afin de pouvoir exercer vos droits au nom de ces dernières sur tous nos sites partenaires.

Ce rattachement se produit durant le processus d'activation de votre identité numérique mais également à chaque nouvelle mise à jour impactante concernant vos entreprises sur les registres légaux.

Le résultat du rapprochement avec les registres légaux vous est systématiquement présenté afin que vous puissiez l'approuver définitivement ou bien nous signaler une erreur.

Vous serez automatiquement rattaché aux entreprises que vous dirigez durant la dernière étape du processus d'activation de votre identité ou bien à chaque nouvelle mise à jour concernant vos entreprises sur les registres légaux (RCS, RSAC, RSEIRL).

Notre système analyse les informations extraites de votre pièce d'identité afin de trouver une correspondance parfaite avec celles des dirigeants inscrits sur les registres légaux.

Une fois le rapprochement effectué, vous n'avez plus qu'à le valider.

En cas de problème, vous pouvez cependant nous signaler une erreur.

Si vous êtes bien dirigeant d'une entreprise immatriculée sur les registres légaux (RCS, RSAC, RSEIRL) mais qu'aucun rapprochement ne vous a été proposé, cela signifie que les informations extraites de votre pièce d'identité ne permettent pas d'obtenir une correspondance parfaite avec vos informations d'identité enregistrées sur les registres légaux.

Une erreur lors de l'extraction des données issues de votre pièce d'identitié pourrait en être la cause, tout comme une erreur de saisie de vos informations d'identité sur les registres légaux lors de l'immatriculation de vos entreprises.

Si vous êtes confronté à ce cas, vous pouvez signaler une erreur sur le site à l'étape correspondante en nous précisant la liste des entreprises qui devraient vous être rattachées.

Un opérateur MonIdenum vérifiera alors les informations afin de vous apporter une réponse et tenter de résoudre la situation.

Si vous êtes bien dirigeant d'une entreprise immatriculée sur les registres légaux (RCS, RSAC, RSEIRL) mais qu'aucun rapprochement ne vous a été proposé, ou bien qu'une entreprise dont vous n'êtes pas dirigeant vous a été présentée, cela signifie que les informations extraites de votre pièce d'identité ne permettent pas d'obtenir une correspondance parfaite avec vos informations d'identité enregistrées sur les registres légaux.

Deux motifs principaux peuvent expliquer cela :

• Il y a une erreur concernant vos données d’identité extraites de la pièce d'identité que vous avez fournie lors du parcours d’activation de votre identité numérique.
• Il y a eu une erreur concernant vos données d’identité sur les registres légaux qui ne permettent pas à MonIdenum de vous identifier au regard des données d’identité fournies durant votre parcours d’inscription.

Si vous êtes confronté à l’un de ces deux cas, vous avez la possibilité de signaler une erreur sur le site à l'étape correspondante en précisant la liste des entreprises qui devraient vous être rattachées. Un opérateur MonIdenum vérifiera alors les informations pour débloquer la situation.

D’autres raisons peuvent expliquer qu'aucun rapprochement ne vous ait été proposé :

• Votre entreprise n’est pas immatriculée sur les registres légaux tenus par les greffiers (RCS, RSAC, RSEIRL).
• Votre entreprise est dirigée par une personne morale. Même si vous êtes le représentant légal de cette dernière, le rapprochement avec votre identité ne sera possible que dans la prochaine version du site.
• Votre entreprise vient d’être immatriculée très récemment. Sachez que quelques jours sont nécessaires avant que votre nouvelle entreprise remonte dans la base de données MonIdenum et puisse vous être proposée. 
• Votre entreprise n'est plus en activité et est radiée des registres des greffiers.
• Votre qualité de dirigeant n’est pas une qualité considérée comme permettant d’engager l’entreprise.
• Vous êtes dirigeant indirect de cette entreprise car vous dirigez la ou les entreprises qui dirigent celle-ci.

Vous souhaitez modifier votre mot de passe ?

Rendez-vous sur votre espace personnel à la rubrique "Mes données personnelles".

Cliquez sur le bouton "Modifier" en face de votre mot de passe actuel.
Saisissez votre nouveau mot de passe et confirmez-le.
Pour confirmer ce nouveau mot de passe, vous devrez renseigner un code de confirmation qui vous sera alors envoyé par SMS.

Enfin, un e-mail vous sera transmis pour vous informer de la prise en compte de votre nouveau mot de passe.

Vous souhaitez modifier votre numéro de téléphone portable ?

Rendez-vous sur votre espace personnel à la rubrique "Mes données personnelles".

Cliquez sur le bouton "Modifier" en face de votre numéro de téléphone actuel.
Saisissez votre nouveau numéro de téléphone.

Pour confirmer votre demande de changement, un e-mail contenant un lien de confirmation vous sera envoyé. Après avoir cliqué sur ce lien, vous pourrez valider votre nouveau numéro de téléphone via la saisie d'un code de confirmation que vous recevrez par SMS sur ce nouveau numéro.

Enfin, un e-mail vous sera transmis pour vous informer de la prise en compte de votre nouveau numéro de téléphone.

Vous souhaitez modifier votre adresse e-mail ?

Rendez-vous sur votre espace personnel à la rubrique "Mes données personnelles".

Cliquez sur le bouton "Modifier" en face de votre adresse e-mail actuelle.
Saisissez votre nouvelle adresse e-mail.

Pour confirmer votre demande de changement, un SMS vous sera envoyé avec un code de confirmation qu'il faudra saisir dans l'espace prévu à cet effet. Une fois la demande confirmée, vous recevrez un e-mail à votre nouvelle adresse e-mail avec un lien de confirmation sur lequel vous devrez cliquer pour valider définitivement le changement.

A noter que : votre adresse e-mail est aussi votre identifiant MonIdenum vous permettant d'accéder à votre espace personnel et à tous nos sites partenaires.

Les informations d'identité vous concernant doivent correspondre parfaitement aux données de votre pièce d'identité. C'est la raison pour laquelle il est impossible de modifier manuellement vos informations d'identité.

Si vous souhaitez faire corriger une erreur de saisie de vos informations d'identité, veuillez vous adresser à notre service support.

Fonctionnant comme une carte d'identité, l'extrait Kbis est certifié et délivré par le greffier de tribunal de commerce.

Il est utilisé par les entreprises dans le cadre de leurs démarches administratives ou commerciales, afin d'attester de leur existence légale et de leur inscription sur les registres légaux tenus par les greffiers des tribunaux de commerce.

L'extrait constitue le seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.

L'extrait Kbis (ou Kbis) est le seul document officiel présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer. Autrement dit, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés :

• le nom du greffe d'immatriculation

• la raison sociale, le sigle, l'enseigne

• le numéro d'identification (anciennement numéro SIREN)

• la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…)

• la devise et le montant du capital social

• l'adresse du siège

• la durée de la société

• la date de constitution

• le code NAF

• l'activité détaillée

• l'adresse du principal établissement

• la fonction, les noms, prénoms, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

L'extrait Kbis apporte une information vérifiée, à sa date de délivrance. Toutes les décisions du Tribunal de commerce en matière de procédures collectives comme les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires sont également consignées dans l'extrait Kbis de l'entreprise.

Seul le représentant légal de l’entreprise, ayant activé son identité numérique MonIdenum, peut récupérer son extrait Kbis.

Par ailleurs, l’entreprise doit figurer sur un des registres légaux tenus par les greffes des tribunaux de commerce (RCS, RSAC, RSEIRL).

Il n'est pas possible de récupérer l'extrait Kbis d'entreprises dont vous n'êtes pas le représentant légal mentionné sur cet extrait Kbis.

Pour accéder à votre extrait Kbis, vous devez :

• Vous connecter à l'espace personnel de votre identité numérique MonIdenum et vous rendre sur la rubrique "Kbis & Performances"

• Cliquer sur le bouton de téléchargement présent à côté de votre entreprise

Votre extrait Kbis apparaitra alors en format PDF.

Si vous ne pouvez pas accéder à un extrait Kbis, plusieurs raisons peuvent en être la cause :

• Votre entreprise n'est pas inscrite sur les registres légaux (RCS, RSAC, RSEIRL)

• Vous n'êtes pas mentionné en tant que représentant légal de l’entreprise sur l'extrait Kbis

• Votre entreprise est immatriculée dans les départements suivants :

    - 57 - Moselle

    - 67 - Bas-Rhin

    - 68 - Haut-Rhin

    - 988 - Nouvelle Calédonie

Ces départements ne sont pas gérés par le G.I.E. Infogreffe. De ce fait, le service MonIdenum ne peut délivrer les extraits Kbis, car ils dépendent des Tribunaux d'instance et non des greffes des tribunaux de commerce. Si vous souhaitez récupérer un extrait Kbis pour l'un de ces départements, vous devez contacter le tribunal compétent.

L'indicateur de performance est mis gratuitement à disposition du dirigeant d'entreprise par le GIE Infogreffe depuis son espace personnel MonIdenum.

Cet indicateur donne au dirigeant une vision analytique de la santé de son entreprise et de sa potentielle probabilité de défaillance. Il est symbolisé par une estampille affichée dans la rubrique "Kbis & Performances".

Si vous ne voyez pas l'indicateur de performances de votre entreprise, plusieurs raisons peuvent en être la cause :

• Votre entreprise n'a jamais déposée de comptes annuels

• Le chiffre d'affaires déclaré est à 0€

Pour télécharger votre rapport de performance, vous devez :

• Vous connecter à l'espace personnel de votre identité numérique MonIdenum

• Allez à la rubrique "Kbis & Performances"

• A côté de votre entreprise, cliquer sur le bouton de téléchargement ou est affichée l'estampille de votre indicateur de performance

Votre rapport de performance apparaîtra alors en format PDF.

Un mandat est un acte par lequel une personne (mandant) donne à une autre (mandataire) le pouvoir de la représenter pour accomplir un(des) acte(s).

Au sens MonIdenum, il s'agit de la permission donnée par un utilisateur ayant une identité numérique à une autre personne afin de lui permettre d’agir pour son compte sur les sites partenaires MonIdenum renseignés dans le mandat; soit en son nom personnel, soit en son nom pour représenter une de ses entreprises. En effet, les droits d'un utilisateur en tant que dirigeant ou acquis via un mandat sont communiqués aux différents sites partenaires au moment ou celui-ci s'y connecte.

Vous pouvez visualiser les mandats que vous avez donnés dans votre espace personnel à la rubrique "Gérer mes mandats" au niveau des onglets "Mes mandats personnes morales" et "Mes mandats personnels".

Lorsque le mandat est en attente d'acceptation par le mandataire, le statut affiche une pastille orange.

Lorsque le mandat est accepté par le mandataire, le statut affiche une pastille verte.

Un mandat sur les personnes morales est un mandat donné par un mandant pour que le mandataire puisse agir en son nom personnel aux fins de représention de la société qu’il dirige.

Un mandat personnel est un mandat donné par un mandant pour que le mandataire puisse agir en son nom personnel. Le mandant est une personne physique qui parfois exerce une activité d'entrepreneur individuel auquel cas le mandataire qui recevrait un mandat de sa part serait à même de pouvoir agir aux fins de réprésentation de son activité d'entreprise individuelle.

Accédez à votre espace personnel, puis dirigez-vous à la rubrique "Mes droits" dans laquelle un nouvel onglet "Mandat(s) en attente d'acceptation" est apparu à côté de "Mon portefeuille de droits".

Vous pouvez y visualiser le(s) mandat(s) en attente d'acceptation de votre part. Il vous suffit ensuite de cliquer sur "Accepter" ou "Refuser".

Une fois que vous avez accepté un mandat, vous le retrouvez dans l'onglet "Mon Portefeuille de droits".

Pour accepter ou refuser un mandat vous devez impérativement créer votre identité numérique. Cliquez sur le lien dans l'e-mail reçu pour démarrer le processus d'activation de votre identité numérique.

Une fois activée, vous pouvez accéder à votre espace personnel à la rubrique "Mes droits" puis l'onglet "Mandat(s) en attente d'acceptation". Vous y visualisez alors le(s) mandat(s) en attente d'acceptation de votre part. Il vous suffit ensuite de cliquer sur "Accepter" ou "Refuser".

Une fois que vous avez accepté un mandat, vous le retrouver dans l'onglet "Mon Portefeuille de droits" de la rubrique "Mes droits".

Vous pouvez refuser un mandat à tout moment, même après acceptation. Pour cela rendez-vous sur votre espace personnel à la rubrique "Mes droits", dans l'onglet "Mon portefeuille de droits".

Choisissez alors le mandat que vous souhaitez refuser et cliquez sur la croix rouge.

Pour créer un mandat, rendez-vous sur votre espace personnel à la rubrique "Gérer mes mandats", choisissez "Mes mandats personnes morales" ou "Mes mandats personnels" puis cliquez sur le bouton "Ajouter un mandat".

Vous devez ensuite :

1. Choisir le mandataire que vous aurez prélablement enregistré dans la liste de vos mandataires
2. Dans le cas d'un mandat personne morale, choisir parmi vos entreprises laquelle doit fait l'objet du mandat
3. Sélectionner le ou les sites partenaires sur lesquels vous souhaitez déléguer des droits ainsi que renseigner une date d’expiration du mandat si vous le souhaitez
4. Confirmer la réalisation du mandat en cliquant sur "Ajouter le mandat"
5. Cliquer sur "Soumettre le mandat" dans le récapitulatif du mandat réalisé afin de le transmettre au mandataire

Votre mandat est enfin transmis !

Vous n'avez plus qu'à attendre la réponse du mandataire qui vous sera transmise automatiquement par e-mail une fois qu'il aura accepté ou refusé le mandat.

Pour ajouter un mandataire rendez-vous sur votre espace personnel à la rubrique "Gérer mes mandats" dans l'onglet "Mes mandataires". Renseignez l'adresse e-mail du mandataire et cliquez sur "Ajouter le mandataire".

Si la personne a déjà une identité numérique connue avec cet e-mail, elle sera ajoutée instantanément à votre liste de mandataires.

Si la personne n'a pas encore d'identité numérique MonIdenum, un formulaire s'affiche et vous devez renseigner le nom, premier prénom et la date de naissance du mandataire.

Nous vous suggérons de vous renseigner auprès de cette personne au préalable afin qu'elle vous communique l'e-mail avec lequel elle a activé son identité numérique si elle en a déjà une ou bien qu'elle vous communique les informations nécessaires pour que vous puissiez l'ajouter comme mandataire si elle n'a pas encore activé son identité numérique MonIdenum.

Pour cela, vous avez besoin de son e-mail, son nom de naissance, son premier prénom et de sa date de naissance.

Il est impossible de modifier un mandat donné.

Si vous souhaitez prolonger la durée d'un mandat donné, vous devez le supprimer et en émettre un nouveau.

Pour information, 30 jours avant l’expiration d'un mandat, un e-mail est transmis au mandant ainsi qu’au mandataire afin d’inviter le mandant à le renouveler au besoin. Si aucune action n’est réalisée, le mandat sera automatiquement supprimé à la date de fin indiquée.

La fonction d'ajout d'un mandat personnel fonctionne pour le Tribunal Digital mais seuls les mandats personnels donnés par les entrepreneurs individuels inscrits sur les registres des greffiers des tribunaux de commerce auront une utilité sur ce site partenaire, c'est-à-dire les personnes physiques ayant un siren.

A date, un mandat personnel donné par un mandant qui ne dispose pas d'un siren en tant qu'entrepreneur individuel, ne permet aucun accès particulier sur le site du Tribunal Digital.