Charte cookies

MonIdenum est susceptible d’avoir recours à des traceurs, communément appelés cookies, sur son Site.

Le responsable de traitement est le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC), Infogreffe intervenant en tant que sous-traitant du CNGTC.

CNGTC, 29 rue Danielle Casanova, 75001 Paris.

Le CNGTC a nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter par mail à l’adresse rgpd@cngtc.fr ou par courrier à l’adresse : Délégué à la protection des données, CNGTC, 29 rue Danielle Casanova, 75001 Paris.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur l’ordinateur ou le téléphone mobile du Visiteur ou de l’Utilisateur qui consulte le Site. Il contient plusieurs données :

• Le nom du serveur qui l’a déposé
• Un identifiant sous forme de numéro unique
• Éventuellement une date d’expiration.

À quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Les cookies utilisés sur le site permettent d’inscrire des informations dans cet équipement (notamment, le fichier permettant à l’Utilisateur de rester connecté sur son Compte MonIdenum)

Ces informations sont utiles pour faciliter leur navigation sur le Site et l’adapter à ses besoins. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services, notamment en matière de protocole de sécurisation de sa visite.

Quels types de cookies sont utilisés sur notre site ?

En poursuivant leur navigation sur le Site, les Visiteurs et Utilisateurs sont informés du dépôt et de l’accès aux cookies précités par MonIdenum qui peuvent être :

Lorsque l’Internaute navigue sur le Site, les cookies déposés et/ou lus sur leur équipement peuvent être les suivants :

• Les cookies dits « essentiels » ou « nécessaires »

Ces cookies permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

Ces cookies servent notamment à adapter la présentation du site à vos préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…), à mémoriser des informations relatives à vos identifiants ou encore à mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.

• Les cookies de tiers

Sauf mise à jour de la charte sur les cookies proposés par MonIdenum, il n’est pas prévu pour le Site d’intégrer d’applications informatiques émanant de tiers qui permettent de partager des contenus du Site. Il n’est pas non plus prévu d’insérer des cookies publicitaires. Votre consentement serait quoiqu’il en soit demandé avant tout dépôt de cookies relevant de ces catégories.

Quelle est la durée de vie des cookies générés par notre site ?

Vous trouverez ci-après le cookie utilisé, sa description et sa durée de conservation afférente :

Ces cookies étant nécessaires, ils font l’objet d’une utilisation sur la base légale de l’intérêt légitime de CNGTC,

Après l’activation de Youtube par un acte volontaire de l’utilisateur, un cookie permet de conserver une trace de votre consentement pendant 23 mois, mais il n’y a pas de collecte de données par la suite de la part de Youtube, le réglage des vidéos étant en « nocookie ».

Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies sur www.monidenum.fr ?

En utilisant ce lien "gestion des cookies", vous pouvez activer ou désactiver les cookies émis par monidenum.fr pour visualiser les vidéos youtube.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter la charte RGPD.